Casino en ligne en Belgique : que faut-il savoir sur la loi en vigueur ?

La législation des jeux d’argent en Belgique est très récente. Qu’il s’agisse des jeux dans les établissements terrestres ou en ligne, la loi belge a prévue des dispositions claires que voici.

La législation sur les jeux de hasard en Belgique

Les jeux de hasard ont pendant très longtemps été interdits en Belgique. Malgré cette interdiction, il a été constaté une apparition et même une prolifération des jeux illégaux, notamment des jeux de casino en ligne. Pour limiter les infractions, une politique de canalisation à travers la mise en place des licences, a été mise en place.

Ce qui a entrainé la création de la Commission des jeux de hasard par le biais de la loi du 7 mai 1999. Outre le contrôle des jeux de hasard, cette commission a pour mission de surveiller les établissements de jeux ainsi que les paris, et de veiller à la protection des joueurs. Elle est également chargée d’octroyer les licences qui permettent aux établissements d’opérer en toute légalité.

Modifiée le 10 janvier 2010, la nouvelle loi a été promulguée au début de l’automne 2011, pour finalement entrer en vigueur à partir de janvier 2012. D’après la loi, il est formellement interdit d’exploiter un jeu de hasard sans détenir au préalable une licence octroyée par la Commission des jeux de hasard. Jouer sur les plateformes en ligne est également interdit à moins que celle-ci ne soit légale.

Comment identifier un site de jeux légal en Belgique ?

Un casino virtuel doit posséder une licence de catégorie A+, B+ ou F1+ avant d’exercer légalement en ligne, pour comparer facilement les casinos légaux en Belgique rendez-vous à cette adresse parierenbelgique.be/casino/. Pour obtenir le fameux sésame, ce dernier doit être associé à un casino physique et leurs serveurs doivent être situés sur le territoire belge.

En ce qui concernent les offres de jeux proposés, ils doivent les mêmes aussi bien pour le casino terrestre que pour le casino en ligne du même groupe. Les casinos en ligne doivent également respecter les conditions d’âge. En effet, les joueurs doivent être de plus de 21 ans et ne doivent pas être interdits de jeux. Pour s’assurer du respect de ces conditions, les joueurs ne peuvent retirer leurs gains qu’auprès des casinos physiques partenaires après avoir présenté leur carte d’identité.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Lorsque les lois prévues par la Commission des jeux de hasard ne sont pas respectées, les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une suspension de l’exploitation. Dans certains cas, des amendes peuvent être infligées et on assiste parfois à un retrait définitif de la licence. Des sanctions sont également prévues pour les joueurs qui s’inscrivent sur des sites illégaux.